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CONDITIONS GÉNÉRALES

En vigueur à partir du : 25.05.2018

Dernière mise à jour : 03.06.2024

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1. GÉNÉRAL

1.1 Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement ces Conditions. En créant un compte de joueur sur le site Web, vous confirmez votre consentement aux Conditions Générales.



1.2 Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation du logiciel Kingbillycasino.com ("Casino") par le biais de plateformes Internet, mobiles ou autres, par vous ("Vous" ou "Joueur").



1.3 Ces CGU constituent un accord contraignant entre Vous et le Casino.



1.4 En utilisant et/ou en visitant n'importe quelle section du site Web Kingbillycasino.com; ou en ouvrant un compte sur le site, vous acceptez d'être lié par : les Conditions Générales, la politique de confidentialité, le jeu responsable, la FAQ, les règles des jeux, les Conditions Générales des bonus, les campagnes spéciales et les tournois organisés sur le site.



1.5 Ces CGU entrent en vigueur dès que vous cochez le bouton "J'accepte les Conditions Générales et la politique de confidentialité". Ce faisant, vous acceptez d'être lié par ces CGU et de les accepter.



1.6 Le site Web www.kingbillycasino.com ("Casino", "Site Web", “Société”, "Nous", "Notre", "Nos") est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée et établie selon les lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement 152125 et l'adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, et sa filiale à 100 %, Friolion Limited, enregistrée à Chypre avec le numéro d'enregistrement HE 419102 et l'adresse enregistrée à Leandrou, 12A 3086, Limassol, Сyprus. Dama N.V. est agréée et réglementée par Antillephone N.V. (licence n° 8048/JAZ2020-013).



1.7 Dama N.V. est officiellement enregistré par le gouvernement de Curaçao en tant que fournisseur d'informations légalement autorisé à mener des opérations de jeux en ligne à partir de Curaçao. La licence et la supervision des jeux à distance sont assurées par Antillephone N.V.



1.7.1 Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée en matière de jeux d'argent en ligne.



2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions Générales quand il y a un tel besoin. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier les changements éventuels.



2.2 Le Casino se réserve le droit de modifier et/ou d'amender le présent Contrat à tout moment, avec ou sans préavis.



2.3 Vous comprenez parfaitement et acceptez d'être lié par les Conditions Générales contenues ici et tels qu'elles peuvent être modifiées par nous en raison de certains changements au sein du Casino.



3. QUI PEUT JOUER

3.1 Le Casino n'accepte que les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeux d'argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site Web.



3.2 Le Casino accepte les joueurs strictement adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant admissible aux jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction concernant les limites d'âge pour les jeux d'argent en ligne.



3.3 Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez l'âge légal, nous pouvons suspendre votre compte. S'il est prouvé que vous n'aviez pas l'âge légal au moment où vous avez effectué des transactions de jeu, votre compte sera fermé et toutes les transactions ou paris seront annulés. Tous les gains accumulés pendant cette période seront annulés et vous nous retournerez tous les fonds retirés de votre compte.



3.4 Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n'enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds réels et jouer pour de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations de votre pays.



3.5 La Société se réserve le droit de demander la preuve de l'âge du joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre le compte du joueur pour les joueurs qui ne satisfont pas à cette exigence.



3.6 Les utilisateurs des pays suivants ("Pays Restreints") ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Albanie, Algérie, Aller, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Belgique, Bengladesh, Bermudes, Bhoutan, Birmanie, Biélorussie, Bolivie, Bonaire, Bosnie Herzégovine, Bostwana, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundais, Bélize, Bénin, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Caraïbes hollandaises, Chine, Colombie, Comores, Corée du Nord, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curacao, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Espagne, Estonie, Eswatini, Ethiopie, Fidji, Finlande, Gabon, Gambie, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Guinée, Guyane, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Géorgie, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Iles Aland Iles Marshall, Indonésie, Irak, Israël, Jamaïque, Jersey, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, l'ile de Norfolk, L'Iran, L'île de noël, La France et ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie), Laos, Le Portugal, le Royaume-Uni (y compris le Royaume-Uni). Territoires d'outre-mer), Le Salvador, Les iles vierges, les Seychelles, les Îles Cook, les îles Falkland, Les îles Salomon, Lettonie, Liban, Libye, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Montserrat, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niué, Népal, Ontario (Canada), Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pays-Bas, petites îles périphériques des États-Unis, Pitcairn, Pologne, Pérou, Roumanie, Russie, Rwanda, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Crimée, République dominicaine,République du Congo, République Démocratique du Congo, République tchèque, Sahara occidental, Saint-Barthélemy, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-siège, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Samoa américaines, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé et Principe, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Somalie, Soudan du sud, Spitzberg et Jan Mayen, Sri Lanka, Surinam, Suède, Swaziland, Sénégal, Tadjikistan, Tanzanie, Taïwan, Tchad, Territoire britannique de l'océan Indien, Thaïlande, Timor Oriental, Tokélaou, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Wallis et Futuna, Yémen, Zambie, Zimbabwe, Érythrée, États-Unis ou l'un de ses États, Île Bouvet, île de Man, Îles Caïmans, îles cocotiers, Îles Féroé, Îles Heard et McDonald, Îles Mariannes du Nord, Îles Turques-et-Caïques.
Le Casino ne peut pas garantir le traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint la politique des pays restreints.



3.7 Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs de la Suède, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de bonus VIP, ainsi que l'échange de Pièces du Roi.



3.8 Nous ne pouvons pas vous informer de l'existence d'un compte dupliqué tant que vous n'avez pas rempli les données personnelles et téléchargé les documents sur votre compte. Une fois que vous aurez rempli ces conditions, nous serons en mesure de vous informer de l'existence de comptes dupliqués.



4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

4.1 N'oubliez pas que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps à autre.



4.1.1 L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.



4.1.2 Les jeux du fournisseur NetEnt ne sont pas disponibles pour Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, les Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie,Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.



4.1.3 En plus de ce qui précède, Street Fighter Slot Vidéo n'est pas disponible pour les pays suivants : Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Iles Vierges Britanniques, Canada, Iles Cayman, Chine, Chili, Ile Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République Dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turks et Caicos, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
Fashion TV Slot Vidéo n'est pas disponible dans les pays suivants : Arabie Saoudite, Cuba, Jordanie, Turquie.



4.1.4 Planet of the Apes Slot Vidéo n'est pas disponible dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.



4.1.5 Vikings Slot Vidéo n'est pas disponible dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.



4.1.6 Narcos Slot Vidéo n'est pas disponible dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.



4.1.7 De plus, Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse and The Invisible Man) ne sont disponibles que dans les territoires suivants : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Ukraine, Macédoine du Nord, Turquie, Autriche, Chypre, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Slovénie.



4.1.8 Les joueurs des pays suivants ne sont pas autorisés à gagner des jackpots aux jeux de jackpot de NetEnt (tels que, mais sans s'y limiter, Mega Fortune) : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine. Le Casino fera des efforts raisonnables pour empêcher les joueurs de ces pays d'accéder aux jeux, mais si des joueurs de l'un des pays mentionnés gagnent le jackpot, celui-ci sera annulé.



5. DEVISES ACCEPTÉES

5.1 Le site Web permet de jouer dans les devises suivantes : EUR, USD, ZAR, NOK, AUD, NZD, CAD, YEN, INR, PHP, BTC, ETH, LTC, USDT.



5.2 Aux fins des présentes CGU uniquement, les taux de change sont calculés comme suit : 10 EUR / 10 USD / 15 AUD / 15 CAD / 15 NZD / 115 NOK / 200 ZAR / 1500 JPY / 900 INR / 600 PHP.



5.2.1 Pour les crypto-monnaies : 0.00015 BTC / 0.003 ETH / 0.01 LTC.



5.3. À compter du 1er janvier 2019, la devise SEK ne sera plus disponible au King Billy Casino.



6. FRAIS ET TAXES

6.1 Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de votre juridiction de résidence.



6.2 En cas de remboursement, le Casino se réserve le droit de couvrir tous les frais des fournisseurs de paiement (10% de frais) avec les fonds remboursés.



7. RÈGLES DU JEU

7.1 En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il est à votre discrétion de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu.



7.2 Pour les jeux de table ou les jeux en direct, la mise maximale est de 1000 EUR ou son équivalent selon les taux de change du casino.



7.3 Pour les machines à sous, la mise maximale est de 50 EUR ou l'équivalent selon le taux de change du casino.



8. CONDITIONS GÉNERALES DES BONUS

8.1 Conditions Génerales des Bonus font partie intégrante de ces règles. En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, le joueur accepte à la fois les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales des Bonus.



9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

9.1 Le service du Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.



9.2 Le service du Casino est fourni "tel quel". Le Casino n'est pas responsable de l'inadéquation du service avec les objectifs et/ou les idées du joueur sur la façon dont un tel service devrait être fourni.



9.3 Casino s'engage à corriger tous les défauts du service dans les plus brefs délais, mais ne garantit pas leur absence.



9.4 Casino se réserve le droit d'effectuer des travaux préventifs dans sa suite logicielle et matérielle avec une suspension temporaire du service.



9.5 En cas de force majeure, d'accidents et de défaillances dans les suites logicielles et matérielles de tiers coopérant avec le Casino ou d'actions de tiers visant à suspendre ou à mettre fin à l'exploitation du Casino, l'exploitation du Casino peut être suspendue et tous les paris en cours annulés.



9.6 En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que le jeu peut entraîner des pertes d'argent. Le Casino n'est pas responsable des éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du site Web.



9.7 Le Casino n'est pas responsable des défauts de matériel ou de logiciel, de l'instabilité ou de la perte de connexion Internet, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.



9.8 Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par erreur, la société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réinitialisant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.



9.9 Si le Casino crédite par erreur votre compte de joueur d'un dépôt, d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou de ce dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte de joueur.



9.10 Le Casino, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses prestataires de services :



9.10.1 ne garantissent pas que le logiciel ou le site web sont adaptés à leur usage ;



9.10.2 ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ;



9.10.3 ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;



9.10.4 ne sera pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, liés à votre utilisation du site Web ou à votre participation aux jeux.



9.11 Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en relation avec votre utilisation du site web ou votre participation aux jeux.



9.12 Vous reconnaissez que le Casino décidera en dernier ressort si vous avez enfreint les Conditions Générales du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participer au site Web.



9.13 Veuillez noter que King Billy Casino n'est pas responsable des actions frauduleuses des résidents des "Pays Restreints" visant à accéder au site Web, malgré les restrictions appliquées à l'utilisation du site Web par les résidents des "Pays Restreints".



10. UTILISATION DU COMPTE DE JOUEUR
10.1 RESPONSABILITÉ DU JOUEUR

10.1.1 Le joueur comprend parfaitement les dispositions contenues dans le présent accord et est tenu de s'y conformer.



10.1.2 Le joueur s'assure que son âge est de 18 ans ou plus, mais suffisant pour participer à des jeux d'argent, conformément à la législation de son pays de résidence.



10.1.3 Le joueur reconnaît que ses coordonnées dans le compte personnel du Casino sont correctes.



10.1.4 Le joueur reconnaît qu'il n'a qu'un seul compte de membre actif avec le Casino.



10.1.5 Le joueur est tenu de ne pas divulguer les détails de connexion d'un compte de membre à des tiers et de ne pas autoriser les tiers à jouer au Casino par le biais de leur compte de membre.



10.1.6 Le joueur est responsable de la sécurité des données d'accès au compte de membre, ainsi que de la sécurité des comptes dans les réseaux sociaux utilisés pour jouer au Casino.



10.1.7 Le joueur confirme qu'il n'est pas un employé du Casino ou un parent d'un employé du Casino.



10.1.8 Vous participez au Casino strictement à titre personnel et non professionnel pour des raisons de loisirs et de divertissement uniquement.



10.1.9 Le joueur est responsable de toutes les actions entreprises au Casino par le biais de son compte de membre.



10.1.10 Le joueur reconnaît qu'il est conscient du risque de perdre de l'argent au cours des jeux d'argent. Le Casino n'est pas responsable des éventuels dommages financiers résultant de l'utilisation du site Web.



10.1.11 Le joueur assume l'obligation de ne pas effectuer de transactions financières illégales, de légalisation de produits du crime, et toute autre opération en violation de la loi applicable, par l'intermédiaire du Casino.



10.1.12 Les joueurs reconnaissent qu'ils n'utilisent pas les fonds de tiers pour réapprovisionner le compte du Casino. L'utilisation de comptes bancaires communs ou de cartes de crédit/débit communes à deux personnes ou plus n'est pas autorisée dans le but de réapprovisionner le compte du Casino.



10.1.13 Le joueur accepte que le Casino ait le droit de demander une vérification supplémentaire de son identité ou de ses actions sur le site Internet du Casino.



10.1.14 Le joueur comprend que le Casino a le droit d'annuler ses paris si :



10.1.14.1 le joueur ou un tiers peut affecter le résultat d'un pari ;



10.1.14.2 le joueur ou les tiers affiliés ont violé les CGU ;



10.1.14.3 le résultat d'un pari était le résultat d'actions illégales ;



10.1.14.4 le pari a été effectué pendant une panne technique.



10.1.15 Il est interdit d'utiliser des adresses électroniques jetables pour s'inscrire au Casino. Les comptes créés avec des emails jetables seront définitivement fermés.



10.1.16 Vous ne devez pas utiliser le site Web à des fins considérées comme diffamatoires, abusives, obscènes, racistes, sexistes, discriminatoires ou offensantes. Vous ne devez pas utiliser un langage ou des images abusifs ou agressifs, jurer, menacer, harceler ou abuser d'une autre personne, y compris d'autres utilisateurs, ou vous comporter d'une telle manière envers le personnel du Casino utilisé pour fournir le site Web ou les services à la clientèle. Si des violations sont détectées, votre compte peut être fermé ou suspendu pour une durée indéterminée.



10.1.17 Le joueur accepte que s'il a enfreint les règles ou si le Casino a des motifs raisonnables de supposer que le joueur a enfreint les règles, le Casino se réserve le droit de suspendre son compte membre, d'annuler les paris, de refuser de payer les gains ou d'utiliser les fonds sur le compte membre du joueur pour compenser ses propres pertes résultant des actions du joueur.



10.1.18 Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.



10.1.19 L'utilisation de VPN, PROXY et autres programmes similaires est strictement interdite, le Casino n'est pas responsable des erreurs qui pourraient survenir suite à l'utilisation de ces programmes. Si vous utilisez ces programmes pour ouvrir un compte, accéder au site Internet ou aux jeux depuis un pays soumis à des restrictions, cela peut entraîner le blocage du compte et la confiscation du solde.



10.1.20 Si vous souhaitez demander une transcription des chats, l'historique de vos dépôts, l'historique des paris, l'historique des sessions, etc, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance (support@kingbillycasino.com).





10.2 INSCRIPTION ET CRÉATION DU COMPTE DE MEMBRE

10.2.1 Chaque joueur ne peut créer qu'un (1) seul compte personnel. La création de plusieurs comptes de joueur par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son Compte. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte joueur ou permettre l'utilisation du site Web à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à des mineurs.



10.2.2 Vous n'avez le droit d'utiliser qu'un seul compte. Un compte par adresse de résidence, par adresse IP, par PC. Si vous enregistrez plus d'un compte de membre, tous vos comptes peuvent être suspendus ou supprimés, et tous les paris peuvent être annulés. En outre, vos gains et bonus que vous avez reçus ou accumulés pendant la période d'utilisation de plusieurs comptes de membre peuvent également être annulés. Nous pouvons vous demander de restituer les fonds retirés de vos comptes supplémentaires. Si vous souhaitez ouvrir un nouveau compte de membre, vous pouvez contacter le directeur du casino à l'adresse support@kingbillycasino.com. Dans ce cas, votre compte existant sera suspendu et vous pourrez en ouvrir un nouveau. Si vous avez découvert que vous avez déjà plus d'un compte au Casino, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Si ce fait est établi sans votre participation, tous vos comptes seront suspendus.



10.2.3 Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le compte dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous retourner sur demande tous les fonds qui ont été retirés du compte dupliqué.



10.2.4 Vous devez saisir toutes les informations obligatoires demandées dans votre formulaire d'inscription, y compris une adresse e-mail valide ; si vous ne saisissez pas une adresse e-mail valide, nous ne pourrons pas vous aider à récupérer les "mots de passe oubliés". Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les informations que vous fournissez sont vraies, complètes et correctes.



10.2.5 Le Casino se réserve le droit de refuser d'enregistrer un compte de membre.



10.3 FERMETURE DU COMPTE

10.3.1 Casino se réserve le droit de fermer votre compte membre et de vous rembourser le "solde du compte", sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue de Casino et sans aucune obligation de fournir une raison ou de donner un préavis.



10.3.2 Si vous souhaitez bloquer votre compte, veuillez contacter le service d'assistance par chat en direct (24/7) ou par e-mail à l'adresse support@kingbillycasino.com. Le Casino vous restituera tous les fonds de votre compte de membre, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents. La méthode de remboursement sera laissée à notre entière discrétion.



10.3.3 En cas de fermeture de votre compte pour cause d'addiction au jeu ou si votre compte a été fermé pour cause de fraude, vous reconnaissez qu'il vous est interdit d'ouvrir un nouveau compte. Le Casino ne sera pas responsable si vous parvenez à ouvrir un nouveau compte, ni pour cette action, ni pour les dommages consécutifs directs ou indirects. Casino a le droit de fermer, à tout moment, un nouveau compte ouvert en violation de l'exigence énoncée dans les présentes.



11. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

11.1 La Société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :



11.1.1 la participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs ;



11.1.2 le développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes ;



11.1.3 des actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement ;



11.1.4 les transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués ;



11.1.5 la création de deux ou plusieurs comptes ;



11.1.6 la participation à toute activité criminelle, y compris le blanchiment d'argent et tout délit ayant des répercussions criminelles ;



11.1.7 d'autres types de tricherie ou devient un failli dans le pays de sa résidence, la Société se réserve le droit de résilier le compte du joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société, et le joueur ne sera pas notifié ou informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses effectuées par le joueur.



11.2 Le Casino ne tolère aucunement le jeu avantageux. Tout joueur qui tente de tirer profit des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :



11.2.1 l'utilisation de cartes volées ;



11.2.2 les rétrocessions (сhargebacks) ;



11.2.3 création de plus d'un compte afin de profiter des promotions du casino ;



11.2.4 fournir des données d'enregistrement incorrectes ;



11.2.5 fournir des documents falsifiés ;



11.2.6 toute autre action susceptible de nuire au Casino.



11.3 Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte de joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue du Casino et sans aucune obligation d'indiquer une raison ou de donner un préavis.



11.4 La Société se réserve le droit d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses effectuées par le joueur, d'autres opérateurs de jeux en ligne ou de jeux d'argent, d'autres fournisseurs de services en ligne et des banques, des sociétés de cartes de crédit, des fournisseurs de paiement électronique ou d'autres institutions financières de votre identité et de toute activité illégale ou inappropriée suspectée, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité de ce type.



11.5 En cas de transactions suspectes, le Casino se réserve le droit de suspendre ou de bloquer le compte d'un joueur et de retenir des fonds comme peut l'exiger la loi ou l'autorité compétente.



11.6 En acceptant les Conditions, vous nous autorisez à entreprendre les vérifications que nous pouvons nous-mêmes exiger ou qui peuvent être exigées par des tiers (y compris des organismes de réglementation) pour confirmer votre identité et vos coordonnées afin d'empêcher le blanchiment d'argent.



11.7 Les dépôts effectués sur votre compte doivent être proportionnels au jeu prévu. S'il existe un soupçon d'abus (par exemple, lorsqu'un montant déposé n'est pas utilisé pour un niveau approprié de jeu et que le joueur demande un retrait par rapport à ce montant déposé ; ou lorsque la Société soupçonne que le joueur abuse des fluctuations des taux de change), nous nous réservons le droit d'annuler le(s) dépôt(s) respectif(s) en partie ou en totalité, de rétracter tous les coûts qui auraient pu en résulter et de fermer votre compte pour une durée indéterminée. Dans de tels cas, le Casino se réserve également le droit de demander et d'obtenir une preuve satisfaisante du dépôt et des copies supplémentaires d'identification personnelle avant de traiter toute demande de retrait, et le traitement d'une telle demande sera entièrement à notre discrétion.



11.8 Toutes les transactions effectuées par les joueurs sur notre site sont contrôlées afin d'empêcher le blanchiment d'argent et toute autre activité illégale.



11.9 Le transfert de fonds d'un compte joueur à un autre n'est pas autorisé.



11.10 Malheureusement, un petit nombre de joueurs prend l'habitude d'abuser de nos offres de bonus. Les joueurs réguliers risquent rarement d'enfreindre ces règles par erreur ; il faut avoir une ambition frauduleuse dès le départ pour franchir la ligne. Nous évaluons chaque violation de nos règles individuellement, et nous nous réservons le droit, si nous déterminons la violation de l'un des termes, de confisquer tous les gains associés et le dépôt initial.



11.11 Vous ne devez pas corrompre le site Internet, l'inonder d'informations de manière à provoquer un dysfonctionnement, ni utiliser des fonctions susceptibles d'affecter le fonctionnement du site Internet de quelque manière que ce soit, par exemple (mais sans s'y limiter) en libérant ou en propageant des virus, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments similaires. Toute soumission multiple ou "spam" est strictement interdite. Vous ne devez pas interférer ou altérer, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit, toute information sous quelque forme que ce soit qui est incluse sur le site Web.



11.12 Le Casino prendra toutes les mesures raisonnables pour empêcher de telles activités, les détecter et les joueurs concernés, et traiter les joueurs concernés de manière appropriée. Le Casino ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage que vous ou tout autre joueur pouvez subir à la suite d'une activité collusoire, frauduleuse ou autrement illégale, ou de tricherie, et toute action prise par le Casino à cet égard sera à sa seule discrétion.



11.13 Si vous soupçonnez une personne de collusion, de tricherie ou d'activité frauduleuse, veuillez le signaler par e-mail à l'adresse suivante : support@kingbillycasino.com.



11.14 Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du Casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du Casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.



11.15 Si vous avez connaissance d'erreurs éventuelles ou de lacunes dans le logiciel, vous acceptez de vous abstenir d'en tirer profit. En outre, vous vous engagez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou incomplétude. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino a droit à une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris tous les coûts encourus en rapport avec l'erreur/l'incomplétude en question et l'absence de notification.



11.16 Le Casino interdit la collusion entre les joueurs et n'autorise aucun type de robot ou d'appareil programmé à participer à un jeu. Le Casino se réserve le droit d'annuler tout jeu résultant de l'utilisation de robots et/ou d'appareils programmés.



11.17 L'argent déposé au Casino doit être utilisé pour des activités de jeu. Pour cette raison, tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris trois fois supérieurs au montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait.



11.18 Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (pièces d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics еtc) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents. Les documents scannés (carte d'identité/passeport) ne sont pas acceptés. Les documents doivent être photographiés.



11.19 Le Casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.



11.20 En cas de rétrofacturation (chargeback) sur le compte, le Casino se réserve le droit de :



11.20.1 de facturer au joueur une somme équivalente aux fonds du solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et les dépenses subis par le joueur à la suite de la rétrofacturation ;



11.20.2 de réclamer d'autres dommages et pertes financières au joueur en le contactant par l'une des méthodes fournies lors du processus d'inscription (c'est-à-dire par téléphone, par e-mail, etc.) ;



11.20.3 fermer le compte personnel du joueur et/ou supprimer tous les gains obtenus à la suite de cet acte ou de cette tentative d'acte.



11.21 Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte d'utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être interrompus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, étant donné que vous n'avez pas réussi la procédure KYC.



12. DÉPÔTS

12.1 Le site Web offre une variété de méthodes de paiement. Il s'agit notamment des cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que de diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements effectués avec Paysafe sont traités par Dama N.V.



12.2 Veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse support@kingbillycasino.com pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.



12.3 Vous ne pouvez participer aux jeux que si vous avez suffisamment de fonds virtuels sur votre compte de membre pour une telle participation. Le Casino n'accordera aucune forme de crédit virtuel pour la participation à l'un des jeux.



12.4 Pour déposer des Fonds Virtuels sur votre compte de membre, vous pouvez transférer des Fonds Virtuels à partir de vos portefeuilles personnels ou d'autres comptes liés aux Fonds Virtuels.



12.5 Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 20 EUR / 20 USD / 30 AUD / 30 CAD / 30 NZD / 230 NOK / 400 ZAR / 3000 JPY / 1800 INR / 1200 PHP ou un équivalent. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.



12.6 Le montant minimum de dépôt accepté en crypto-monnaie est de 0.0003 BTC / 0.006 ETH / 0.2 LTC / 20 USDT. Veuillez noter que les dépôts inférieurs à un montant de dépôt minimum ne peuvent pas être reçus par King Billy Casino et ne seront donc pas crédités sur votre compte. Le casino n'offre pas de remboursement des dépôts de crypto-monnaie traités inférieurs au minimum autorisé.



12.7 Il est interdit d'utiliser les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt original sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés sur des comptes de tiers.



12.8 Veuillez noter qu'en raison de la nature des crypto-monnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués par le biais du système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos jeux dans le Casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.



12.9 Le Casino peut, dans certaines circonstances, créditer le compte d'un joueur avec ce que l'on appelle un "bonu ". Les conditions pour le crédit du bonus et le montant du bonus sont déterminés dans les Conditions Générales des Bonus . Pour les promotions en cours, veuillez suivre le répertoire "Promotions". Si un compte contient à la fois des fonds virtuels et des fonds de bonus, les fonds de bonus ne seront disponibles pour les mises que lorsque les fonds virtuels existants auront été utilisés. Avant de remplir les conditions de wager du bonus, si vous transférez ou retirez le montant du dépôt principal, les fonds de bonus et tous les gains de ce bonus seront annulés.



12.10 Le Casino se réserve le droit de modifier les méthodes de paiement acceptées à sa seule discrétion. Le Casino se réserve également le droit d'accepter certaines méthodes de paiement uniquement sous réserve du respect de certaines conditions. Le Casino ne garantit pas que toutes les méthodes de paiement sont disponibles à tout moment.



12.11 En fonction de la méthode choisie, les dépôts peuvent entraîner des frais de la part de votre banque, indépendamment des virements bancaires et/ou d'autres méthodes de paiement.



12.12 En déposant de l'argent, vous acceptez de ne pas effectuer de rétrofacturation, d'annulation ou d'annuler tout dépôt sur votre compte, et acceptez de nous rembourser et de nous dédommager pour les dépôts non payés.



12.13 Les montants déposés sont disponibles sur le compte dans un délai raisonnable après la confirmation du dépôt. Avant qu'un retrait puisse être effectué, tous les dépôts précédents doivent être confirmés.



12.14 Le Casino se réserve le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lorsque vous effectuez des dépôts sur votre compte. Cela peut inclure (mais n'est pas limité à) une selfie avec un document ou une forme d'identification.



12.15 Il est de la responsabilité du Joueur de s'assurer que tous les documents sont authentiques. Les documents faux ou frauduleux fournis peuvent entraîner la confiscation des dépôts et des gains potentiels du Joueur.



12.16 Les fournisseurs de systèmes de paiement suivants sont limités pour les joueurs suédois : Neteller, Skrill, PaysafeCard.



12.17 Tous les gains de jackpot progressif seront payés intégralement.



13. RETRAITS

13.1 Le montant minimal pour un retrait est de 40 EUR / 40 USD / 60 AUD / 60 CAD / 60 NZD / 460 NOK / 800 ZAR / 6000 JPY / 3600 INR / 2400 PHP par transaction (300 EUR / 3000 NOK / 300 AUD / 300 NZD / 300 CAD en cas de virement bancaire).



13.1.1 Pour les crypto-monnaies : 0.0006 BTC / 0.012 ETH / 0.4 LTC / 40 USDT.



13.2 Le montant maximum de retrait du compte de membre par transaction est de EUR 4000 / USD 4000 / ZAR 60000 / NOK 40000 / AUD 6000 / NZD 6000 / CAD 6000 / YEN 300000 / INR 320000 / PHP 1 000 000.



13.3 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 0 à 24 heures.



13.4 Le site Internet prend en charge les paiements par Original Credit Transfer (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Les conditions supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.



13.4.1 Pour Visa, les pays suivants ne sont pas pris en charge : États-Unis, Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée, Malaisie, Singapour.



13.4.2 Pour Mastercard, seuls les pays suivants sont pris en charge : Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.



13.5 Les fournisseurs de systèmes de paiement suivants ne sont pas accessibles aux joueurs de la Suède : Trustly, Neteller, Skrill, PaysafeCard, Zimpler.



13.6 Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n'est pas en mesure de garantir un traitement réussi des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter de telles transactions à leur propre discrétion.



13.7 La devise de fonctionnement interne du site Web est l'euro. De ce fait, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.



13.8 Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de 7 jours bancaires. Il peut s'écouler jusqu'à 7 jours bancaires avant que les fonds ne parviennent sur votre compte bancaire. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les paiements en USD.



13.9 Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, faire l'objet de frais supplémentaires de la part des banques intermédiaires. Ces frais échappent à l'influence du Casino et sont, d'après notre expérience, limités à l'équivalent de EUR 16.



13.10 Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de €/$ 20000 par semaine et de €/$ 40000 par mois, sauf indication contraire dans les Conditions Générales d’Utilisation d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.



13.11 Si vous gagnez plus de 40000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 40000 € maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.



13.12 Un premier dépôt minimum (20 EUR / 20 USD / 30 AUD / 30 CAD / 30 NZD / 230 NOK / 400 ZAR / 3000 JPY / 1800 INR / 1200 PHP / 0.0003 BTC / 0.006 ETH / 0.2 LTC / 20 USDT) est requis avant de pouvoir retirer les gains générés par un bonus sans dépôt/bonus d'inscription. N'oubliez pas que, conformément à l'article 11.17, l'argent déposé doit être misé au moins 3 fois avant tout retrait.



13.13 Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de procéder aux paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant la durée nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte de joueur clôturé, ce dont vous serez informé par courrier électronique. Le Casino peut être tenu de signaler les actions effectuées par le joueur aux organismes de réglementation compétents.



13.14 En cas de nécessité de vérifier l'identité du Joueur, le délai de traitement des demandes est calculé à partir de la date de vérification des documents demandés.



13.15 Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à vous contacter et à vous demander de nous fournir directement des informations supplémentaires afin d'effectuer les vérifications. Nous pouvons utiliser les méthodes suivantes pour vous contacter: e-mail, appel téléphonique, appel par Skype. Casino se réserve le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte membre. Nous pouvons demander un appel par Skype dans le cas de vérifications supplémentaires, qui constituent une partie nécessaire de la procédure de vérification. En cas d'échec, nous nous réservons le droit de vous demander des documents notariés ou une autre procédure de sécurité raisonnable nécessaire pour vérifier votre identité. Si vous ne nous fournissez pas ou ne pouvez pas nous fournir vos coordonnées correctes, ou si nous ne pouvons pas vous joindre par toutes les méthodes susmentionnées, nous avons le droit de suspendre ou de fermer définitivement votre compte. Notez que si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, votre compte a échoué à la vérification de sécurité, le solde, le cas échéant, est sujet à confiscation.



13.16 La date de réception de l'argent sur les comptes des joueurs en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et des systèmes de paiement, sur les comptes desquels les fonds sont retirés.



13.17 Le Casino se réserve le droit de transférer des fonds d'une manière différente de la méthode de paiement spécifiée par le joueur.



13.18 Les avis de retraits doivent être faits via le site Internet. Le Casino n'acceptera pas les demandes de retrait faites par chat en direct ou par courrier électronique. Les employés du Casino ne sont pas autorisés à contourner ces instructions.



13.19 Il est de la responsabilité du joueur de s'assurer que les détails saisis en plaçant une demande de retrait/remboursement sont pertinents et corrects. Le Casino n'est pas responsable des données incorrectes dans la demande d'encaissement faite par le joueur.



13.20 Veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. De ce fait, votre compte n'est pas un compte bancaire et n'est donc pas assuré, garanti, sponsorisé ou autrement protégé par un système d'assurance bancaire. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera offert à aucun moment, y compris l'échange crypto contre fiat ou fiat contre crypto.



14. COMPTES DORMANTS

14.1 Un compte inactif (dormant) est un compte de joueur sur lequel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte de joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s'il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.



14.2 Vous autorisez le Casino à prélever ces frais sur votre compte de joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte reste inactif. Le Casino cessera de prélever la commission si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.



15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Le contenu du site Web de Casino est soumis à des droits d'auteur et à d'autres droits de propriété détenus par Casino ou utilisés sous licence par des tiers détenteurs de droits. Tous les documents téléchargeables ou imprimés contenus sur le site Web ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et ne peuvent être imprimés que pour un usage personnel et non commercial.



15.2 En aucun cas l'utilisation du site Web ne confère à l'utilisateur des droits sur la propriété intellectuelle (par exemple, les droits d'auteur, le savoir-faire ou les marques) appartenant à Casino ou à tout autre tiers.



15.3 Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques, des logos ou d'autres matériaux créatifs présentés sur ce site est interdite.



15.4 Vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant de ou en rapport avec toute activité interdite.



16. PÉRIODE D`EXPIRATION

16.1 Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée aux Conditions Générales actuelles ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou cause d'action.



17. PLAINTES

17.1 Vous êtes libre de contacter notre équipe d'assistance à la clientèle via chat en direct disponible 24/7 ou par e-mail support@kingbillycasino.com selon les instructions figurant sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.



17.2 Si Vous avez un problème, Vous devez le décrire de manière aussi détaillée que possible afin d'accélérer sa résolution.



17.3 En cas de litige, vous acceptez que les résultats stockés sur le serveur fassent foi et ne puissent être contestés.



17.4 Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'une telle dispute, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre Compte de joueur.



17.5 Les plaintes sont traitées par le service d'assistance et transmises à l'organisation du Casino dans le cas où le personnel d'assistance n'a pas résolu le cas immédiatement. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.



17.6 Le Casino doit reconnaître une plainte déposée par le titulaire du compte uniquement. Il est interdit, et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si l'affaire est confiée à une tierce partie et non au propriétaire du compte d'origine.



17.7 En cas de dispute, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent office d'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat qui a été enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l'autorité finale pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.



17.8 Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée aux Conditions Générales actuelles ou à un service fourni par le Casino soit déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou cause d'action.



18. NON-TRANSFÉRABILITÉ

18.1 Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit des créances découlant des Conditions Générales actuelles, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans l'accord du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause d'incessibilité : article 83, paragraphe 2 du livre 3 du Code Сivil et comprend le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les réclamations en rapport avec ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts comprend également, mais sans s'y limiter, la charge, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, une société, une personne physique ou morale, une entité, de quelque manière que ce soit.



19. ARBITRAGE

19.1 Tous les disputes pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs en titre général ou spécial, à la suite des présentes conditions générales ou à la suite d'autres accords et d'autres actes en rapport avec les présentes conditions générales, seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.



20. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

20.1 Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur prétend qu'une autre personne a accédé à son Compte de joueur. Chaque demande de remboursement doit faire l'objet d'un contrôle anti-fraude et ne peut être traitée qu'en cas de conclusion positive du service anti-fraude.



20.2 Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé en tant que remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.



20.3 Avant qu'un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.



20.4 Si un achat par carte de crédit est considéré comme comportant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou des raisons juridiques par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions à la Carte de Crédit, et nous informerons toutes les autorités et parties appropriées.



20.5 Tous les coûts pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.



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